La
Régionalisation
Amis
auditeurs, amis de la Libre Pensée, bonjour. Au micro ce
matin Roger Lepeix, du Bureau Exécutif de la Libre Pensée.
Mon propos aujourd’hui concernera la régionalisation.
Nous allons en particulier examiner le projet de loi constitutionnel
sur l’Organisation décentralisée de la République,
projet qui est actuellement en discussion au sommet de l’Etat.
Conformément aux traditions de la Libre Pensée, il
ne s’agira pas ici de délivrer un message tout fait,
mais plutôt de soulever quelques questions, de signaler certains
faits ou certaines coïncidences, et de proposer des éléments
d’analyse. Nous espérons ainsi aider chacun à
s’y retrouver, dans un dossier très important que beaucoup
compliquent à plaisir.
Je ferai
d’abord trois remarques :
La première, c’est que ce que l’on veut nous
vendre aujourd’hui sous le nom de décentralisation,
c’est bien en fait la régionalisation. Comme le Premier
Ministre vient de le rappeler, il s’agit bien de transférer
à d’autres, aux Régions en premier lieu, mais
pas seulement, des prérogatives qui relèvent actuellement
de l’Etat. Ce n’est pas l’Etat qui se décentralise,
c’est-à-dire qui envoie ses services dans les départements,
mais c’est l’Etat qui se disloque, c’est la République,
ou ce qu’il en reste, qu’on fait éclater et dont
on disperse les dépouilles aux quatre coins de l’hexagone.
La deuxième remarque, c’est que ce processus est entamé
depuis longtemps. Pétain d’abord, en 1941, puis De
Gaulle, Gaston Defferre, Alain Juppé, et bien d’autres,
ont conduit ces attaques contre l’unité de la République,
avec une continuité qui montre bien que les étiquettes
politiques ne jouent ici aucun rôle. Remarquons que ce processus
n’a jamais été linéaire ; il a avancé
avec constance et détermination au fil des années,
mais il a subi des défaites dues aux résistances rencontrées
: à la Libération, au référendum de
1969 par exemple, et aussi partiellement en 1995, ce qui fait que
le champ de bataille est assez encombré.
La troisième remarque, c’est pour dénoncer l’hypocrisie
de ceux qui expliquent qu’il s’agit de rapprocher les
décisions au plus près des citoyens. Y a-t-il vraiment
un mouvement général pour permettre aux citoyens de
décider ? Bien sûr que non. C’est en fait exactement
l’inverse.
Le meilleur exemple est le choix du Président de la République
qui après avoir promis un référendum pour la
modification de la Constitution, justement pour y introduire la
régionalisation, a finalement renoncé à demander
l’avis des citoyens, préférant le vote des députés
et sénateurs, qui ont déjà formellement voté
le texte. Bel exemple de rapprochement des décisions au plus
près des citoyens !
Analysons ce que nous dit le Gouvernement dans l’exposé
des motifs de ce projet de loi sur la décentralisation :
Il nous
dit qu’il s’agit « d’un ensemble de dispositions
cohérentes qui sont introduites dans la Constitution afin
de servir d’instruments pour la Réforme de l’Etat
». Cette Réforme de l’Etat, les gouvernements
successifs cherchent à l’imposer depuis de nombreuses
années. C’est Alain Juppé dans sa circulaire
du 26 Juillet 1995 qui l’avait expliquée de la manière
la plus claire. Son objectif est de transférer hors de l’Etat
tout ce qui peut l’être, soit directement au secteur
privé, entreprises ou associations de toutes natures, soit
à des collectivités locales d’abord, et au privé
ensuite pour tout ce qui peut être rentable
Ce qui est nouveau avec le projet actuel, c’est qu’il
se place dans le cadre de la future Constitution Européenne,
qui doit être proposée fin 2003 par la Convention Européenne
présidée par Valéry Giscard d’Estaing.
C’est la perspective de l’Europe des Régions.
Avant
d’entrer dans le détail, disons déjà
clairement que rien n’est encore joué. Les dégâts
que ferait aux acquis républicains l’application de
cette décentralisation sont tels qu’il est inéluctable
que des résistances, des oppositions, apparaissent. C’est
pourquoi il est très important de comprendre à la
fois le contenu et les enjeux de cette contre-réforme.
Quel
en est le cadre général ?
L’Union Européenne s’appuie sur deux principes
essentiels : le principe de la libre concurrence et de la priorité
à l’économie, donc aux marchés financiers,
et le principe de subsidiarité.
Le premier principe est en fait un postulat auto-proclamé.
C’est l’économie qui soi-disant mène le
monde, c’est par elle que tout doit passer, et tout doit lui
être subordonné. C’est une forme de libéralisme
économique, basée sur la rentabilité des capitaux
investis, sur la Bourse. Il ne doit plus y avoir de secteurs protégés,
tout doit relever de la liberté du commerce. Les Etats eux-mêmes
doivent être gérés comme des entreprises, ils
doivent être rentables, ne pas avoir un budget en déséquilibre,
voire dégager des bénéfices. C’est l’origine
des fameux critères de convergence du Traité d’Amsterdam.
La rentabilité de chaque service public, de chaque secteur
de l’administration, devient un objectif prioritaire. Ils
sont mis en concurrence avec le secteur privé, et y sont
transférés dès que possible. Pour l’Union
Européenne, il n’y a plus de services publics comme
nous les connaissons, mais des services généraux,
donc pouvant être assurés par n’importe qui.
D’où la volonté de réduire rapidement
le nombre de fonctionnaires, axe central de la Réforme de
l’Etat. L’objectif actuel est de ne pas remplacer les
fonctionnaires qui partent en retraite, enseignants compris, mais
de mettre à leur place des contrats précaires qui
coûtent moins cher et qui peuvent être mutés
ou licenciés sans difficultés. Cette précarisation,
clé de voûte de l’économie moderne, est
donc également au centre de la décentralisation.
Le deuxième
principe de base de l’Union Européenne est le principe
de subsidiarité.
Ce fameux principe de subsidiarité, défini par l’Eglise
catholique dans ses encycliques, est en fait le mode d’emploi
permettant d’imposer des décisions impopulaires. Le
principe de subsidiarité, base du traité de Maastricht,
de la Réforme de l’Etat, et bien sûr également
du projet actuel de décentralisation, consiste à décider
au sommet sur les questions importantes, et à faire appliquer
les décisions par des structures intermédiaires. Ces
structures intermédiaires n’ont que le choix de la
répartition des fonds accordés, ils sont soumis au
contrôle permanent de l’autorité supérieure
; en fait, ils répartissent la pénurie. C’est
la méthode des enveloppes globales. Il s’agit alors
d’associer à cette répartition tous les citoyens
concernés, notamment à travers les associations et
les syndicats chargés de les représenter, cela permet
d’éviter toute contestation sur les enveloppes elle-mêmes.
Cela s’appelle aussi parfois la démocratie participative.
Alors,
où est la décentralisation dans tout cela ?
Voyons
ce que nous dit le Gouvernement dans son exposé des motifs
:
La première question abordée est : comment concilier
l’existence de la République, et les droits égaux
des citoyens, avec la décentralisation, c’est-à-dire
le transfert de pouvoirs aux régions et à d’autres
collectivités locales, donc leur diversité régionale
? C’est un vrai problème de cohérence juridique.
La réponse est donnée : en séparant ce qui
continuera de relever de l’Etat et les domaines qui seront
décentralisés. Ainsi, les droits des citoyens pourront
continuer à être égaux, au moins formellement,
dans le domaine étatique, même s’ils ne le sont
plus dans les domaines décentralisés. L’éclatement
de la République n’étant que partiel, il en
reste un morceau, celui pour l’essentiel lié au maintien
de l’ordre, les fameuses fonctions dites régaliennes
: justice, police, Armée notamment.
Le Premier Ministre a indiqué dans sa circulaire du 15 Novembre
dernier la liste des fonctions qui pourraient rester nationales.
Et cette liste est limitative : la justice, la défense, les
anciens combattants, les dépenses publiques, la fiscalité,
les douanes, et l’inspection du travail.
Mais
là où le bât blesse, pour les citoyens, c’est
que l’Etat républicain n’est pas simplement un
Etat répressif. Il est avant tout un Etat assurant l’égalité
des droits dans de multiples domaines de la vie quotidienne : l’énergie,
les transports, l’éducation, la santé, la culture,
etc… Cet Etat républicain assure cette égalité
des droits par des péréquations nationales, qui sont
autant d’acquis républicains : le prix du timbre postal,
le coût du kilomètre SNCF, le raccordement à
l’électricité, au gaz, au téléphone,
la gratuité de l’école publique, le Code du
Travail et la protection des salariés, la protection sociale
(santé, retraites, etc..). Si ces domaines sortent de l’Etat
républicain, la péréquation disparaît.
Que deviennent-ils ?
Les textes sur la Réforme de l’Etat répondent
à cette interrogation : il y aurait désormais deux
familles de fonctions dans l’administration : les services
régulateurs et les services opérateurs, et les services
opérateurs n’ont pas vocation à rester dans
le service public. Ils doivent être transférés
à des entreprises ou des associations, soit directement,
soit via les collectivités locales. La décentralisation
et la privatisation sont donc les deux volets de la même politique,
impulsée par l’Union Européenne.
Que
deviennent les domaines en questions, soumis à cette logique
?
Pour eux, il n’y aura plus de lois ; ces domaines relèveront
directement des directives de la Commission Européenne, donc
des priorités économiques et financières, via
l’application du principe de subsidiarité. A terme,
ce sont les Ministères eux-mêmes qui sont condamnés,
ceux de l’Education Nationale, de la Santé, des Transports,
etc..
Remarquons que la plupart des acquis sociaux et démocratiques
en France sont basés sur la dimension nationale, et relèvent
directement ou non du service public. Leur régionalisation,
et leur privatisation, les détruit, et transforme les droits
des citoyens en relations commerciales soumises aux lois du marché.
L’Europe des Régions, dont la Convention prépare
une Constitution qui sera appliquée à tous, n’a
que faire de ces acquis sociaux et démocratiques, appuyés
sur la dimension nationale. La priorité donnée à
la compétitivité, à la concurrence, donc à
l’abaissement du coût du travail, exige au contraire
que soit mis fin à ces anomalies qui s’appellent la
fonction publique, la protection sociale, la laïcité
de l’Etat et de l’Ecole, etc.. Pour les marchés
financiers, qui dictent leur loi, il s’agit là de rigidités
à faire disparaître. L’Europe des Régions,
par l’éclatement de la République qu’elle
organise, permet de vider la dimension nationale de sa pertinence,
donc de supprimer ces rigidités.
Regardons
un peu plus dans le détail :
- La privatisation des services publics de transport est en cours.
La privatisation d’Air France a été décidée,
et c’est l’état actuel de la Bourse qui retarde
sa vente. La SNCF a été régionalisée,
divisée en un réseau ferré encore dans le domaine
public et des opérateurs divers pour le matériel roulant
: régions pour l’instant, sociétés privées
demain sur les secteurs rentables. Les petites gares ferment les
unes après les autres, et les lignes secondaires doivent
prouver leur rentabilité ou disparaître. On a vu en
Angleterre les résultats de cette privatisation. La régionalisation
va accélérer ce mouvement vers la dislocation.
- C’est la même chose pour le téléphone,
avec une concurrence qui s’organise, et qui transforme le
citoyen utilisant un service public en client d’une société
commerciale. C’est aussi le chemin que prend la Poste, avec
une priorité à la rentabilité qui menace directement
la péréquation du prix unique du timbre. Déjà
les colis et les grosses enveloppes sont sorties du monopole public
; le reste suivra. Tout est déjà programmé.
- L’énergie suit le même chemin ; EDF et GDF
doivent être privatisées, selon les accords européens
signés début 2002 à Barcelone. Là aussi,
comme à la Poste, on commence par les gros clients, et les
particuliers suivront. Les tarifs seront fixés en fonction
de la concurrence. On a vu en Californie le résultat de cette
privatisation.
Supprimer
les ministères des transports, de l’équipement,
privatiser l’énergie, c’est organiser la déréglementation
totale, c’est créer l’insécurité
partout, c’est vouloir la jungle à la place d’une
société civilisée, c’est vouloir créer
des catastrophes. Il sera trop tard demain pour se lamenter sur
les victimes ; c’est maintenant qu’il faut prendre conscience
de la création volontaire des risques, à travers la
suppression des garanties du service public.
- Concernant
l’Education Nationale, le processus est le même. La
suppression des Maîtres d’Internat et des Surveillants,
le renvoi de cette fonction au plan local, est un premier pas qui
a beaucoup de mal à passer, car tout le monde sait que ce
ne serait qu’un début. Il est déjà question
à court terme de recruter localement tous les personnels
non enseignants, en attendant de l’étendre aux enseignants
eux-mêmes. On sait ce que donne ce système dans les
pays où il est appliqué, comme aux Etats-Unis.
La privatisation de l’éducation ouvrirait un marché
très important, par exemple pour l’industrie des logiciels.
L’éducation est l’une des branches majeures de
l’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce, et le principe
de la liberté du commerce dans ce domaine sonnerait la fin
de l’école républicaine.
- Concernant la santé, c’est la même chose. Supprimer
le Ministère de la Santé, c’est transférer
directement les malades aux sociétés d’assurance,
c’est soumettre les possibilités de soins aux ressources
financières de chacun, c’est détruire plusieurs
siècles de civilisation
L’hôpital public est encore montré comme un exemple
de solidarité. On ne réclame pas, ou pas encore, la
carte de crédit du malade lors de son admission. On ne lui
demande pas jusqu’où va son assurance quand il faut
l’opérer. Ce n’est pas le profit qui guide, encore
aujourd’hui, les décisions médicales, mais la
déontologie des personnels soignants. Avec la régionalisation
et la privatisation programmée de la santé publique
et de la sécurité sociale, chacun n’aura droit
qu’à un minimum, et il devra s’assurer volontairement
pour le reste, notamment pour les opérations un peu lourdes,
s’il en a les moyens. S’il ne les a pas, tant pis pour
lui. Et les médicaments dits « de confort »,
non remboursés, sont de plus en plus nombreux. D’ores
et déjà de nombreux lits ont été fermés
dans tous les départements, et il y a pénurie de médecins.
Quand il faudra que chacun décide de sa couverture maladie,
combien accepteront de payer les factures des compagnies d’assurances
?
- La régionalisation de services comme l’équipement
est également en cours, avec parfois des conséquences
dramatiques. Comment réguler le cours des fleuves quand leur
gestion est décentralisée ? On remarque que depuis
quelques années les inondations sont plus nombreuses, et
ce n’est qu’un début. Qu’adviendra-t-il
quand toutes les routes seront entretenues par des collectivités
locales, avec possibilité de sous-traitance ? L’exemple
de la gestion de l’eau par les municipalités en donne
un aperçu.
- Et ne parlons pas de la culture. Une culture soumise aux régions
ou aux collectivités locales aura-t-elle toujours l’indépendance
nécessaire à la créativité ? Sans parler
de l’agriculture, du tourisme, du logement, social ou non.
Pour
l’application de ses décisions, l’Union Européenne,
relayée par les gouvernements subsidiaires dans le cadre
de la Réforme de l’Etat, donc aujourd’hui par
le projet de loi sur la décentralisation, ne peut pas s’appuyer
sur les structures issues de la Révolution Française,
et qui forment l’ossature de la République : le citoyen,
la Commune, le Département, et la Nation. Ces structures
républicaines ont été créées
pour administrer un Etat républicain, pour permettre l’exercice
des droits égaux des citoyens, dans le respect de la liberté,
de l’égalité, de la fraternité.
Le principe de subsidiarité exige d’autres structures,
qui ne seront que des relais subsidiaires des décisions prises
au sommet, et qui seront chargées de l’application,
de la mise en œuvre de ces décisions. Comme le dit l’exposé
des motifs de la loi de décentralisation : « Les collectivités
territoriales ont vocation à exercer l’ensemble des
compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre
à l’échelle de leur ressort ». C’est
une nouvelle définition du principe de subsidiarité.
Au cours des âges ont été ainsi créées
les Régions, les Communautés de Communes, les pays.
Remarquons que, à l’inverse des structures républicaines,
uniquement administratives, ces nouvelles structures subsidiaires
se fondent sur des critères communautaires : économiques,
linguistiques, voire ethniques. Elles entrent ainsi en concurrence,
en opposition entre elles, pour l’obtention des enveloppes
budgétaires décidées par les structures supérieures.
C’est un système à la fois communautariste et
clientéliste, qui favorise l’éloignement des
décisions des citoyens, et donc l’application de mesures
impopulaires. Des relations de dépendance se créent,
des intérêts s’opposent ou font alliance, des
mafias se développent. Déjà les Régions
font du lobbying direct à Bruxelles ; elles y ouvrent des
bureaux. La Région Alsace sera même autorisée
à gérer directement les fonds reçus de l’Union
Européenne. De même, les communautés de communes
se disputent les dépouilles de la démocratie communale,
et la survie des départements est directement menacée.
C’est bien la République qu’on détricote.
Comment
va se passer, d’après le projet de loi, cette attribution
des compétences aux collectivités locales, ce détricotage
de la République, dans la pratique ? C’est là
qu’intervient l’expérimentation.
Essayons de comprendre ce qu’est cette fameuse expérimentation,
que les Régions et les autres collectivités locales
devraient recevoir en dotation.
L’objectif tel que défini dans l’exposé
des motifs est le suivant : « Les expérimentations
prévues permettent de déterminer efficacement le niveau
adequat pour l’exercice de telle ou telle compétence
». Il s’agit donc de rechercher, dans chaque cas, le
meilleur moyen de faire passer dans la vie les décisions
prises au sommet, de sélectionner les structures subsidiaires
en fonction de leurs capacités à appliquer et à
gérer la pénurie. Le meilleur système sera
ensuite retenu, voire généralisé, par les structures
du sommet, les centres régulateurs au service de Bruxelles.
On est très loin de la République et du pouvoir du
peuple souverain !! C’est la destruction dans le détail
de la République, morceau par morceau.
Cette
destruction de la République, cette régression sociale
organisée, n’est pas compatible avec la Constitution
telle qu’elle est aujourd’hui. Certes cette Constitution
n’est pas parfaite, loin de là, mais des acquis républicains
y sont encore inclus, qui ont résisté aux gouvernements
successifs Seule une modification de la Constitution peut permettre
l’éclatement de la République voulue par les
marchés financiers et ceux qui les soutiennent. C’est
un enjeu majeur de la période actuelle. La Libre Pensée
espère avec ces quelques réflexions avoir au moins
contribué à définir les enjeux, et à
proposer des axes de résistance. Déjà cette
résistance s’organise. Par exemple, un appel de personnalités
vient d’être publié, pour s’opposer à
la révision de la Constitution, et défendre la République
Une et Indivisible. Les signataires sont des élus, des responsables
politiques ou syndicaux, des défenseurs des libertés
démocratiques, et de nombreux responsables de la Libre Pensée.
C’est la bonne voie.
Nous espérons que la raison l’emportera, et que les
acquis sociaux et démocratiques que nos pères ont
conquis, notamment pendant la Révolution Française,
la 3ème République, et à la Libération,
pourront être sauvegardés, et que la civilisation ne
connaîtra pas le recul historique qu’on lui promet avec
cette soi-disant décentralisation. Pour cela, il faudra organiser
la résistance, pour empêcher l’irréparable.
Je vous remercie.
Vous pouvez obtenir le texte de cette intervention en contactant
la Libre Pensée, 10-12 rue des Fossés Saint-Jacques,
75005 Paris, téléphone 01 46 34 21 50, e-mail : libre.pense@wanadoo.fr
L’allocution
du mois de Février sera diffusée le dimanche 9 Février
; elle portera sur la vie et l’œuvre de Paul Bert, célèbre
physiologiste, qui fut Ministre de l’Instruction Publique
sous la 3ème République.
Amis auditeurs, amis de la Libre Pensée, au revoir et bonne
journée.
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